Informations générales

MG 4182

Réglement (UE) 833/2014 étendu par (UE) 2022/2474 concernant les sanctions contre la Russie

RoHS

(RoHS = Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment)

La directive relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques définit comme dangereuses les substances suivantes et leurs composés : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, biphényle polybromé (PBB) ou. éther diphénylique polybromé (PBDE).

La directive 2015/863 du 31.3.2015 relative à la succession a été adoptée en raison des

Directives 2018/740 (pour l’aluminium) et 2018/741 (pour le cuivre) sur lesquelles se fonde notre attestation de conformité.

Actuellement, des dérogations pour le plomb dans les alliages de cuivre, qui sont utilisés dans les produits électriques et électroniques, sont à l’étude. Le groupe de travail de l’industrie électrique pour la révision de RoHS (SMT) est déjà actif.

L’institut écologique mandaté par la Commission européenne recommande de prolonger la dérogation dans sa formulation actuelle. En ce qui concerne la durée de la dérogation, elle est actuellement valable pour différentes catégories d’EEE énumérées à l’annexe I de la directive LdSD. Bien qu’elle expire le 22 juillet 2021 pour la plupart des catégories, elle s’applique aux dispositifs de diagnostic in vitro de la catégorie 8 jusqu’au 21 juillet 2023 et aux instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et aux appareils électriques et appareils électroniques de la catégorie 11 jusqu’au 21 juillet 2024. Afin d’éviter la coexistence de plusieurs sous-points de portée légèrement différente à l’avenir, il est recommandé d’harmoniser toutes les catégories en ce qui concerne la durée de validité, étant donné que les parties prenantes n’ont pas fourni d’informations démontrant l’existence de différences techniques entre les catégories en ce qui concerne la substitution du plomb dans les alliages de cuivre. Formulation exceptionnelle Durée 6(c), Alliages de cuivre contenant jusqu’à 4 % en poids de plomb’’Fin le 21 juillet 2026 pour toutes les catégories Afin de garantir que RoHS offre un niveau de protection de l’environnement et de la santé similaire à celui du règlement REACH, et compte tenu de l’entrée 63 de l’annexe XVII, il est recommandé : d’ajouter la phrase suivante au texte de la dérogation pour des raisons de prudence, La dérogation ne s’applique pas aux produits ou parties accessibles d’un produit qui peuvent être mis en bouche par des enfants; s’ils ont une dimension inférieure à 5 cm ou une partie amovible ou saillante de cette taille : sauf s’il peut être démontré que le taux de libération de plomb dans la pièce/la pièce accessible, revêtue ou non, est de 0,05 μg/cm2 par heure (correspond à 0,05 μg/g/h) et que, pour les produits revêtus, le revêtement est suffisant, afin que ce taux de libération ne soit pas dépassé pendant au moins deux ans dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation du produit". Alternativement, cet ajout pourrait être ajouté à la dérogation en tant que note de bas de page.

La Commission européenne doit encore prendre une décision.

Prescriptions conformes à la directive REACH

REACH est le nouveau règlement européen relatif aux substances chimiques entré en vigueur le 1er juillet 2007. REACH a été adopté sous la forme d’une directive européenne applicable aux États membres de l’UE et de l’EEE.

« REACH » est l’acronyme de registration (enregistrement), evaluation (évaluation), authorisation (autorisation) et restriction (restriction) des substances chimiques. Ces modules ont totalement restructuré la politique européenne en matière de substances chimiques.

MINERAL ACT

Prise de position sur les minerais provenant de zones de conflit :

11.04.2014 Vous trouverez ici notre prise de position sur le thème des minerais provenant de zones de conflit :


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Remarques importantes sur la séparation des copeaux de laiton