Informations générales
RoHS
Directive RoHS 2011/65/UE
(RoHS = Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment)
La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique considère les substances suivantes et leurs combinaisons comme dangereuses : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE).
L’édition suivante de la directive, la directive 2015/863 du 31.3.2015, a été complétée par les directives 2018/740 (pour l’aluminium) et 2018/741 (pour le cuivre) pertinentes pour nos produits et sur lesquelles notre déclaration de conformité s’appuie.
Le 15 janvier 2020, la Commission européenne a reçu une demande de renouvellement de l’exemption 6 (c) à l’annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’exemption 6c a expiré le 21 juillet 2021. Le délai fixé dans la directive pour le dépôt des demandes a donc été respecté pour cette catégorie. La première étape, l’introduction de l’évaluation technique et scientifique de la requête, a eu lieu en février 2020. L’évaluation des exemptions s’étale généralement sur 8 mois. S’il ressort de l’évaluation que les critères pour le renouvellement de la dérogation sont remplis conformément à la directive 2011/65/UE, la Commission élaborera un projet de directive déléguée.
Que faut-il faire pendant la période de révision ?
En général, la durée de la révision dépasse largement la durée de validité des exemptions. Il n’en ira pas autrement cette fois encore. Il n’y a aucune chance que le processus soit terminé avant 2022, encore moins avant juillet 2021. Tant que le processus est en cours, la validité de l’exemption est maintenue. Si, contre toute attente, la Commission ne prolongeait pas l’exemption, une période de transition de douze mois à quelques années s’appliquerait.
Source DKI
Les documents suivants vous renseigneront sur nos produits conformes à la directive RoHS :
Prescriptions conformes à la directive REACH
REACH est le nouveau règlement européen relatif aux substances chimiques entré en vigueur le 1er juillet 2007. REACH a été adopté sous la forme d’une directive européenne applicable aux États membres de l’UE et de l’EEE.
« REACH » est l’acronyme de registration (enregistrement), evaluation (évaluation), authorisation (autorisation) et restriction (restriction) des substances chimiques. Ces modules ont totalement restructuré la politique européenne en matière de substances chimiques.
MINERAL ACT
Prise de position sur les minerais provenant de zones de conflit :
11.04.2014 Vous trouverez ici notre prise de position sur le thème des minerais provenant de zones de conflit :
Douane et TVA
N° de TVA : CHE-103.935.583
N° de compte douane : 6970-8