Informations générales
Réglement (UE) 833/2014 étendu par (UE) 2022/2474 concernant les sanctions contre la Russie
RoHS
RoHS (RoHS = Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques)
La directive relative à la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques désigne comme dangereuses les substances suivantes et leurs composés : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les biphényles polybromés (PBB) et les diphényléthers polybromés (PBDE). Pour nos produits, c'est la teneur en plomb qui est prise en compte.
La directive de remplacement 2025/2364 du 8 septembre 2025, modifiant les directives précédentes, est en vigueur. Vous trouverez ci-dessous cette directive ainsi que notre attestation de conformité (y compris nos alliages de substitution).
Prescriptions conformes à la directive REACH
REACH est le nouveau règlement européen relatif aux substances chimiques entré en vigueur le 1er juillet 2007. REACH a été adopté sous la forme d’une directive européenne applicable aux États membres de l’UE et de l’EEE.
« REACH » est l’acronyme de registration (enregistrement), evaluation (évaluation), authorisation (autorisation) et restriction (restriction) des substances chimiques. Ces modules ont totalement restructuré la politique européenne en matière de substances chimiques.
MINERAL ACT
Prise de position sur les minerais provenant de zones de conflit :
11.04.2014 Vous trouverez ici notre prise de position sur le thème des minerais provenant de zones de conflit :
Douane et TVA
N° de TVA : CHE-103.935.583
N° de compte douane : 6970-8